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UNSA Éducation Pays de la Loire

 Article publié le mardi 16 février 2021
 par Anne Lasne.

CHSCTD44 DU JEUDI 11 FÉVRIER 2021 : DE LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ DES PERSONNELS : DE LA FORMATION, DES ACTES ET DES MOYENS !

 
Il s’agissait du 3ème CHSCTD ordinaire pour le département du 44.

Rappelons que 5 CHSCTD44 sont programmés pour cette année scolaire (dates des prochains CHSCTD44 : 8 avril 2021 et 24 juin 2021). Il s’est tenu sous la présidence du Secrétaire-Générale de la DSDEN-44 M. Emmanuel Rouette et en présence du DASEN Adjoint M. Barthélémy, de L’IEN-A M. Le Gall et de la responsable des ressources humaines Madame Tekpah.
Vos représentant-e-s UNSA Education (D. Callo et E. Cho) ont, comme à chaque instance, essayé de se positionner au plus près de la réalité du terrain dans l’intérêt des personnels. L’ordre du jour de cette instance qui s’est déroulée en visio-conférence, était le suivant : approbation des PV, suivi des avis, point sur les fiches RSST, plan de prévention départemental, point sur la situation sanitaire dans le département, programme des visites, formation des membres du CHSCT-D44, médecine du travail, conditions de travail des enseignant-e-s contractuel-le-s embauché-e-s en décembre 2020, liste des assistant-e-s de prévention, réponse au compte-rendu suite à la visite de l’école de la Montagne par le CHSCTD44.

La tonalité des échanges a été correcte mais vive notamment lorsqu’il s’est agi des agressions subies par les personnels du fait de la gestion des élèves à comportement difficile. De manière générale vos représentant-e-s UNSA Education déplorent la lenteur d’avancement des travaux de cette instance, non par manque d’implication des membres du CHSCTD44 ou des personnels de la DSDEN, mais bien du fait d’un manque de conscience de la responsabilité de l’employeur vis à vis de la santé des agent-e-s d’une part et du fait d’un manque de moyens d’autre part.
Les points qui avancent :
- le travail de suivi des fiches RSST effectué lors d’un GT avec la RH et le référent violence
Les points de blocage :
- le premier étant le très insuffisant accompagnement des personnels qui font, au quotidien, l’objet d’agression de la part d’élèves au comportement difficile et l’insuffisance de moyens pour gérer ces élèves
- l’absence de moyens pour prendre en charge les élèves à comportement difficile
- l’insuffisance des équipements de protection individuelle (EPI) pour se conformer à la notice des derniers masques fournis
- l’insuffisance de personnels pour mettre en place le protocole sanitaire
- l’absence depuis maintenant plus de 6 ans d’un médecin de prévention de l’éducation nationale pour les personnels du 44

Le CHSCTD 44 lit sa déclaration que vous trouverez en pièce jointe en bas de cet article.

Le Secrétaire Général a répondu à cette déclaration en indiquant qu’il ne reviendrait pas sur la mise en place du protocole national. Il a dit regretter que les membres de l’administration n’aient pas été conviés à la formation RSST. Il a indiqué qu’il allait pouvoir donner des informations sur la dématérialisation des fiches RSST au cours de cette instance. Enfin il a accepté une présentation des missions et du travail du référent violence au CHSCT-D44.


1. Approbation des PV :

Les membres du CHSCTD44 ont validé les PV des CHSCTD44 du 29 septembre 2021 et du 3 décembre 2021 mais pas celui du CHSCTD44 exceptionnel du 6 novembre concernant l’enquête au collège La Colinière de Nantes. Ce PV est donc remis à la prochaine séance. 
Vos représentants UNSA Education vous rappellent que vous pouvez consulter les PV (anonymés) des séances du CHSCTD44 sur le site de la DSDEN44 : rubriques “Personnels et recrutement”, “CHSCTD44”, “PV”.

 

2. SUIVI DES AVIS

AVIS ÉMIS PAR LES MEMBRES DU CHSCT D DE LOIRE ATLANTIQUE Le 03 décembre 2020 DATE SITUATION SUIVI CHSCTD :
L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD 44 de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
RÉPONSE DE L’EMPLOYEUR AU CHSCT-44 du 11 février 2021 :
Le président du CHSCTD 44 atteste veiller à la santé et à la sécurité des personnels placés sous son autorité. Toutes les préconisations liées à l’évolution de la crise sanitaire sont portées à la connaissance de ces mêmes personnels.

Vos représentants UNSA Education au CHSCTD44 estiment que cette réponse ne correspond pas à la réalité du terrain.
Vous pouvez consulter les avis des séances du CHSCTD44 sur le site de la DSDEN44 : rubriques “Personnels et recrutement”, “CHSCTD44”, “Avis”.


3. RÉPONSES AUX FICHES RSST ET DÉMATÉRIALISATION DES FICHES RSST :

Vos représentants UNSA Education ont d’abord affirmé que la tenue d’un groupe de travail pour faire le point sur les réponses apportées aux fiches par l’employeur est une nécessité. Ils ont salué la présence du référent violence pour avoir connaissance des différentes réponses apportées par l’employeur. Ils ont aussi observé que la procédure “Fait Établissement” n’a pas toujours été suivie. Ils ont dénoncé avec force le fait que dans certaines écoles des situations d’agressions par les personnels par des élèves au comportement difficile sont récurrentes sans réelle solution pour les personnels et sans prise en compte des agressions subies par ces personnels. Enfin ils ont appelé à un travail de formation nécessaire sur les procédures RSST pour la hiérarchie.

Le Secrétaire Général a répondu que l’employeur sait que des équipes sont en tension et qu’une quantité d’élèves sont en attente de placements médicaux. Il a fait état de la signature d’une convention départementale entre l’Education Nationale et l’association Jeunesse et Avenir. Il a par ailleurs fait état d’un projet de courrier type de soutien pour les personnels qui va être mis en place par le référent violence.

Les membres du CHSCTD44 ont rappelé des situations à la date de l’instance ou des enseignant-e-s et AESH sont en arrêt maladie suite à ces agressions. Ils ont aussi rappelé que la procédure “Fait Établissement” ne saurait remplacer la rédaction de fiches RSST car ce sont deux procédures aux finalités différentes . La procédure “Fait Établissement” permet à l’employeur de connaître les situations et leur gravité en temps réel tandis que la rédaction de fiches RSTT permet aux personnels de faire état de dysfonctionnements et de demander des solutions à l’employeur. Les membres du CHSCTD44 ont aussi mis en évidence le manque de lisibilité du formulaire accident de service.

Le Secrétaire Général a reconnu que l’employeur peut s’améliorer mais a dit être en désaccord avec le manque de considération des chefs de service pour les personnels.

Les membres ont dénoncé le manque de moyens pour la prise en charge des élèves à comportement difficile. Ils ont mis en lumière la rareté des réponses au personnel enseignant ou AESH qui est agressé-e et souffre. Ils ont affirmé avec force qu’il y a des situations qui perdurent trop et pour lesquelles l’employeur doit trouver une solution. Ils ont demandé de quelle manière l’inspection académique ou le rectorat fait le lien avec le champ de L’ARS ?

Le Secrétaire Général a répondu que toutes les situations d’élèves à comportement difficile sont signalées à l’ARS. Il a affirmé ne pouvoir que constater et regretter le manque de place en ITEP ou IME


AVIS DU 11 FÉVRIER 2021 SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AGRESSSÉ-E-S
L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que " Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Les membres du CHSCT-D44 demandent au président du CHSCT-D44 de prendre en charge toutes les agressions subies par les personnels dans le cadre de leur service en proposant des actions d’accompagnement par les chef-fe-s de service :
- en rappelant la nécessité de déclarer un accident de service,
- en proposant un suivi médical adapté : consultations psychologiques, mise en place d’actions de formation à la gestion du stress pour les personnels
- en informant systématiquement les personnels de la possibilité d’avoir recours à la protection fonctionnelle,
- en accompagnant les personnels qui souhaitent déposer plainte.

AVIS VOTÉ À L’UNANIMITÉ AUQUEL L’EMPLOYEUR DOIT APPORTER UNE RÉPONSE ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS


Face aux situations qui perdurent et à l’absence de réponse de l’administration depuis le GT du 2 février, les membres du CHSCTD44 se sont interrogés sur l’éventualité de déclencher un droit d’alerte. Ils ont donc présenter un 2ème avis en séance et vont à nouveau se réunir pour décider de l’action à mener pour les personnels.

AVIS DU 11 FÉVRIER 2021 ALERTE SUR LA SANTÉ DES PERSONNELS FAISANT L’OBJET D’AGRESSIONS
L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que " Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité".
Les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection de la santé des agent-e-s placé-e-s sous son autorité. Les membres du CHSCTD44 alertent sur la situation déjà très fortement dégradée dans plusieurs écoles du département ; si rien de plus n’est fait rapidement par l’employeur, le niveau de danger va impacter la santé des collègues de façon irrémédiable.

AVIS VOTÉ À L’UNANIMITÉ AUQUEL L’EMPLOYEUR DOIT APPORTER UNE RÉPONSE ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS

Concernant la dématérialisation des fiches RSST, le Secrétaire Général a expliqué que les services de la DSDEN44 on récupéré l’application auprès du 49. Une présentation de cet outil va être faite à l’administration prochainement puis une présentation sera faite aux membres du CHSCTD44.
Les membres du CHSCTD44 ont affirmé qu’ils veilleraient à ce que cet outil reste un outil au service des personnels.


4. RAPPORT CONCERNANT L’ÉCOLE JACQUES TATI DE NANTES


Le Secrétaire Général a indiqué avoir adressé au CHSCTD44 le 6 janvier 2021 les actions d’accompagnement mises en place par l’administration pour accompagner et protéger les personnels. Il a ajouté que la situation reste un point d’attention mais qu’il ne s’est pas produit de fait majeur depuis la rentrée.
La secrétaire de l’instance a répondu que les personnels de l’école ont estimé avoir été accompagnés mais restent en appréhension permanente.


5. PLAN DE PRÉVENTION DÉPARTEMENTAL


Les membres ont rappelé l’obligation pour l’employeur que constitue la mise en place d’un plan de prévention accompagné de moyens et demandé la tenue rapide d’un GT à ce sujet.
Le Secrétaire Général a répondu qu’il donnerait la priorité au GT dématérialisation du RSST.
Vos représentant-e-s UNSA Education rappellent que la mise en place de ce plan de prévention est une obligation et qu’il est bien de la responsabilité de l’employeur. 


6. CONDITIONS SANITAIRES DANS LE DÉPARTEMENT


C’est le DASEN-A M. Barthélémy qui a présenté la situation.
Sur les 3 dernières semaines dans le 44 : augmentation de 277 cas la 2eme semaine, puis baisse de 174 cas élèves ,de 13 classes fermées, 5 en lycée, 3 en collège et 5 en élémentaire. Il a donc affirmé que la situation est maîtrisée.
Il a expliqué que les tests mis en œuvre sont les tests antigéniques avec 6 lieux de test. L’administration a proposé 3132 tests et 1020 ont été réalisés par des infirmières volontaires. C’est l’ARS qui indique la décision de fermeture. Les lieux de test se déplacent en fonction des cas. La restauration scolaire de la cité scolaire de Couëron redémarre lundi 15 février 2021. Si un test est positif il y a systématiquement 2ème test pour savoir s’ il s’agit d’un variant. Il y a eu une incidence plus importante du COVID dans le territoire Presqu’île. Actuellement c’est le territoire de Châteaubriant qui est prioritaire. Il n’est pas à l’ordre du jour de vacciner les personnels. Un réassort de masques vient d’avoir lieu pour les personnels, il n’y a pas de réassort prévu pour les élèves.

Les membres du CHSCTD44 ont demandé comment le calcul a été fait pour le réassort des masques, car le nombre de masques fournis ne peut permettre de suivre les recommandations du fabricant. Par ailleurs les membres ont soulevé le problème des de la fourniture des masques pour les personnels vulnérables du premier degré.

AVIS DU 11 FÉVRIER 2021 SUR LES MASQUES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE : FORMATION ET QUANTITÉ DE MASQUES FOURNIS PAR L’EMPLOYEUR INSUFFISANT
L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que " Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Les membres du CHSCT-D44 demandent au président du CHSCT-D44 de :
- faire une action de formation généralisée à destination de tous les personnels utilisant les masques en contexte pédagogique
- d’équiper les personnels de 2 masques par demi journée en conformité avec la notice des derniers masques fournis par l’Education Nationale


AVIS VOTÉ À L’UNANIMITÉ AUQUEL L’EMPLOYEUR DOIT APPORTER UNE RÉPONSE ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS


AVIS DU 11 FÉVRIER 2021 SUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL POUR METTRE EN PLACE LE PROTOCOLE SANITAIRE
L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que " Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Les membres du CHSCT-D44 demandent au président du CHSCT-D44 de procéder au recrutement de personnels à la hauteur des besoins afin de pouvoir mettre en place et respecter le protocole sanitaire.


AVIS VOTÉ À L’UNANIMITÉ AUQUEL L’EMPLOYEUR DOIT APPORTER UNE RÉPONSE ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS


7. PROGRAMME DES VISITES D’ÉTABLISSEMENT DU 44 PAR LES MEMBRES DU CHSCTD-44 ET L’ADMINISTRATION 


Le Secrétaire Général a donné son accord pour des visites en visio.
Les membres du CHSCTD44 vont donc faire leurs propositions à l’administration.


8. FORMATION DES MEMBRES DU CHSCTD44


Les membres du CHSCTD44 ont demandé à avoir une lisibilité sur les actions de formation.
L’administration n’a pu donner plus d’informations. Le SG a à nouveau affirmé son regret de ne pas avoir été convié à la formation


9. RECRUTEMENT MÉDECIN DE PRÉVENTION


L’administration a comme d’habitude informé d’un non recrutement.
Et comme à chaque instance les membres ont présenté et voté un avis pour dénoncer cette situation inacceptable.

AVIS CHSCTD44 DU 11 FÉVRIER 2021 SUR LE RECRUTEMENT D’UN MÉDECIN DE PRÉVENTION
L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que " Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Les membres du CHSCT-D44 demandent au Président du CHSCT-D44 de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection de la santé des agents placés sous son autorité :
- en se conformant à l’obligation légale de recrutement d’un médecin de prévention pour le département de la Loire Atlantique par tout moyen nécessaire


AVIS VOTÉ À L’UNANIMITÉ AUQUEL L’EMPLOYEUR DOIT APPORTER UNE RÉPONSE ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS


10. CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANT-E-S CONTRACTUEL-LE-S DANS LE PREMIER DEGRÉ RECRUTÉ-E-S EN DÉCEMBRE 2020 POUR LA MISE EN PLACE DU PROTOCOLE :


C’est l’IENA M. Le Gall qui est intervenu sur ce point pour expliquer que ces personnels ont été recrutés à temps plein jusqu’au 19 février 2021. Ils ont reçu un livret d’accueil, 6h de formation au prorata de leur contrat jusqu’au 19 février. Ils ont eu une période de formation courte, un entretien avec un-e IEN et les références d’un-e CPC. Il y a 36 contractuel-le-s dans le 1er degré. Tous sont resté-es sauf 1 personne qui est partie de sa propre décision. Ils ont été principalement recrutés pour pallier les absences COVID. Dans leur contrat il y a une clause de non remboursement des frais de déplacement donc ils ont été envoyés en local.


11. LISTE DES ASSISTANT-E-S DE PRÉVENTION :


Madame Tekpah DRH a indiqué qu’elle est sur le site de la DSDEN.


12. VISITE ÉCOLE DE LA MONTAGNE :


Les membres attendaient les réponses de l’administration aux questions qu’ils avaient écrites dans leur compte-rendu de visite.
Le Secrétaire Général a donc indiqué qu’en Loire Atlantique il y a 13/21 ETP médecins scolaires. Il a ajouté que la situation est problématique mais pas aussi dégradée que dans d’autres départements. Concernant les IP, il a indiqué que c’est la CRIP qui les gère. Ils ne pensent pas toujours à faire le retour d’information (confidentialité et surcharge de travail). Il a indiqué n’avoir aucune information sur le devenir de l’ancien bâtiment du RASED.


 
13. QUESTIONS DIVERSES :


Le SG a confirmé que les services civiques ne peuvent remplacer les personnels enseignants.
Les membres du CHSCTD44 ont demandé une formation à l’outil Tribu pour pouvoir mieux effectuer leurs missions et indiqué la nécessité de rappeler aux chef-fe-s de service l’existence et les missions de l’ISST.