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CHSCTD du 2 mai 2019

Article publié le lundi 13 mai 2019
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Ce CHSCTD44 s’est tenu sous la présidence du secrétaire général de la DSDEN44, en présence de la responsable des ressources humaines premier degré à la DSDEN44, du conseiller de prévention et des organisations syndicales représentatives. Vos représentants de l’UNSA ÉDUCATION membres du CHSCTD44, ont comme à chaque instance, siégé et été force de proposition.

Nous vous rappelons que vous pouvez trouver tous les documents institutionnels relatifs au CHSCTD44, et notamment les fiches RSST, dans la rubrique CHSCTD44 du site de la DSDEN44. http://www.ia44.ac-nantes.fr/ (onglet “personnels et recrutement”, rubrique “CHSCTD44”)

 

 

1. DÉCLARATION DE LA SECRÉTAIRE DE L’INSTANCE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CHSCTD44.

Les membres ont démarré l’instance en exprimant leurs interrogations sur la possibilité de fonctionner pour le CHSCTD44. En effet les membres n’ont reçu aucun document de travail pour préparer cette instance. Au démarrage de l’instance l’administration n’avait fait aucune proposition de date pour effectuer les visites d’établissement du CHSCTD44 programmées pour l’année 2018/2019. Le secrétaire général a répondu qu’il avait prévenu les membres du CHSCTD44 qu’il lui serait difficile de tenir les 5 instances, que la DSDEN a aussi un mouvement nouveau et difficile à organiser et que le CHSCTD44 est en pointe par rapport aux autres CHSCT de l’académie. La secrétaire de l’instance a répondu qu’auparavant la secrétaire de l’instance préparait l’ordre du jour avec la responsable des ressources humaines et le secrétaire général, mais qu’aucun de ses mails ou appels n’a reçu de réponse. Le bilan des travaux au jour de l’instance : 4 instances, 1 ou 2 visites, 0 groupe de travail. Le secrétaire général a répondu qu’il était favorable à un travail de préparation en concertation, qu’il avait sa part de responsabilité et qu’il était d’accord pour revoir la méthodologie

Les membres du CHSCTD44 rappellent que sans une réelle collaboration avec l’administration, le CHSCTD44 ne peut avancer dans ses travaux et remplir ses missions. 

 

2. APPROBATION DES PV DES CHSCTD44 DU 13 DÉCEMBRE 2019 ET DU 7 FÉVRIER 2019

Faute de documents préparatoires ces PV n’ont pu être votés.

S’il n’y a pas de durée légale pour l’adoption des PV, il est souhaitable pour le bon fonctionnement de l’instance que ces PV soient votés d’une instance à l’autre. Nous ne pouvons donc que regretter l’absence de ces documents. 

 

3. ORGANISATION DE LA VISITE DE L’ÉCOLE AIMÉ CÉSAIRE DE DONGES

Le Secrétaire Général a annoncé que la 2ème visite du CHSCTD44 pour l’année 2018/2019 à l’école Aimé Césaire aurait lieu le mardi 21 mai 2019.

Il est dans les missions du CHSCTD44 d’effectuer des visites d’établissements ou de service à intervalle régulier. Une remarque, il y a actuellement 812 écoles publiques en Loire Atlantique, donc à raison de 4 visites par an il faudrait plus de 200 ans et des générations de CHSCT pour les voir toutes !!! Rappelons aussi que les membres du CHSCTD44 doivent visiter les établissements du second degré et les services administratifs de l’EN de Loire Atlantique. Les membres du CHSCTD44 proposent au Secrétaire Général d’aller visiter des établissements ayant des problématiques différentes. Le CHSCTD44 a connaissance de ces problématiques par les fiches RSST que lui envoient les personnels. Pour cette année scolaire, les membres du CHSCTD44 ont priorisé la visite des écoles en lien avec la problématique n° 1 : la gestion des élèves au comportement difficile. Ces visites donnent lieu à des préconisations et avis qui doivent être présentés aux personnels et auxquels l’administration doit apporter des réponses écrites. 

 

4. GT PROTOCOLE GESTION DES SITUATIONS DIFFICILES 

Le secrétaire Général a annoncé la date du jeudi 16 mai 2019 pour la tenue de ce groupe de travail.

Il s’agit de la problématique qui revient le plus souvent dans les fiches RSST, c’est pourquoi les membres du CHSCTD44 veulent la traiter prioritairement afin d’outiller les personnels. Cette problématique exige un travail en réelle collaboration entre l’administration et les membres du CHSCTD44.

 

5. TRAITEMENT DES FICHES RSST DES ÉCOLES, EPLE, ET DE LA DSDEN

la responsable RH en a compté 76 alors que les membres du CHSCTD44 en ont compté 89. Les membres du CHSCTD44 ont pointé les fiches qui n’ont pas eu de réponses de l’administration.

RAPPEL : Il faut rappeler que c’est à l’employeur d’apporter une réponse aux problématiques soulevées dans ces fiches. Les membres de CHSCT doivent quant à eux s’assurer qu’une réponse officielle a bien été apportée. Les membres du CHSCTD44 estiment que les réponses apportées par les chefs de service ne répondent pas toujours aux obligations qu’ont les chefs de service de veiller à la santé et à la sécurité des agents placés sous leur autorité. Vos représentants UNSA EDUCATION vous conseillent quand même de les rédiger car elles constituent une trace écrite d’une situation de travail problématique présentée en instance CHSCT. Les membres ont été destinataires de fiches RSST que la DSDEN n’a pas reçues. Il y a notamment eu le cas de 2 établissements où des dizaines de fiches sont restées sans réponse. Rappelons que les chefs de service ont l’obligation légale d’apporter une réponse écrite dite “solution” au problème posé. 

RAPPEL MÉTHODOLOGIE : COMMENT REMPLIR ET QUEL EST LE CHEMINEMENT DE LA FICHE RSST ?

Rappelons d’abord que les fiches RSST 44 sont à télécharger sur le site de la DSDEN44 : 

http://www.intra.ac-nantes.fr/registre-sante-et-securite-au-travail-des-personnels-1011809.kjsp?RH=1367939311926&RF=1481876908210

Elles doivent être remplies de la façon la plus factuelle en indiquant précisément les faits, dates, lieu et noms des personnes concernées. Le cachet de l’école doit être apposé. La directrice, le directeur ou la-le chef-fe d’établissement doit apposer son visa et indiquer la solution provisoire ou définitive mise en oeuvre. Une copie de la fiche dûment remplie doit être envoyée à la secrétaire du CHSCTD44 (secretaire-chsctd44@ac-nantes.fr). La hiérarchie doit apporter une réponse au problème posé par écrit en renvoyant la fiche à l’agent et en mettant en copie la secrétaire du CHSCTD44. En cas de difficultés avec le supérieur hiérarchique, l’agent peut adresser la fiche à l’échelon supérieur (N+1).

 

6. SUIVI DES AVIS

Rappelons qu’à chaque instance, les membres du CHSCTD44 doivent effectuer le suivi des avis et que l’administration a l’obligation légale d’apporter une réponse aux avis rédigés par le CHSCTD dans un délai de 2 mois.

La question que les membres du CHSCTD44 posent logiquement à chaque instance est celle du recrutement du médecin de prévention pour la Loire Atlantique. En effet notre département est celui qui compte le plus de personnels de l’Education Nationale (39%) et pourtant il ne dispose même pas d’1 médecin de prévention sur son périmètre ! L’administration fait des appels à candidature, mais aucun-e candidat-e médecin ne se présente. Il y a actuellement 5 ETP en postes de médecins, il en faudrait 15 pour couvrir les 42 000 agents de l’académie. Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ne peuvent que constater que l’Etat ne répond pas à ses obligations. 

Les personnels ne doivent cependant pas s’auto-censurer et ils ne doivent pas hésiter à écrire au secrétariat du médecin de prévention pour toute situation liée à leur santé. Ce sont les médecins de prévention du 85 et du 49 qui répondront. 

 

7. COMPTE-RENDUS DES VISITES DES ÉCOLE PRIMAIRE ET ÉLÉMENTAIRES MAXIME MARCHAND

Faute de concertation avec l’administration et de tenue d’un GT, ces compte-rendus n’ont pu être présentés lors de l’instance.

 

8. FORMATION DES MEMBRES DU CHSCTD44

Les membres ont eu connaissance de la carte de formation proposée lors de l’instance ce qui n’a pas pu leur permettre d’être force de proposition. C’est d’autant plus regrettable que la DSDEN était en possession de ces documents qui avaient été présentés lors du CHSCTA le 29 avril.

 

9. ORIENTATIONS ACADÉMIQUES

Le Secrétaire Général a expliqué que le Directeur des Ressources Humaines au rectorat a identifié 5 projets de déclinaison des orientations académiques et à choisi de confier 1 projet à chaque département. Il souhaite confier le projet de la communication au 44 du fait de la proximité des services DSDEN et rectorat.

Les membres du CHSCTD44 ont répondu qu’ils souhaitaient finaliser le protocole départemental de gestion des situations difficiles car c’est le coeur du problème. Le Secrétaire Général a répondu qu’ils ne travailleraient pas sur un protocole départemental car l’objectif est de mutualiser. Les membres du CHSCTD44 ont répondu que les problématiques sont aussi liées à l’identité du département et que la matière première à partir de laquelle ils peuvent élaborer un plan annuel de prévention sont bien les fiches RSST qu’ils reçoivent tous les jours des personnels de leur département. De plus les membres du CHSCTD44 veulent un outil qui puisse être distribué rapidement aux collègues. Or il existe déjà des outils et une date de GT a même été actée dans cette instance, aussi il serait dommage de ne pas proposer rapidement un outil aux collègues. Le Secrétaire Général a fait remarquer qu’il faudrait que les IEN soient associés. Vos représentant-e-s UNSA ont bien insisté sur le fait que les membres du CHSCTD44 complèteraient l’outil sous l’angle des conditions de travail pour les personnels.

Le Secrétaire Général a conclu qu’à aujourd’hui aucun département n’est positionné et que les membres auraient à se positionner pour le prochain CHSCTD44, le 6 juin prochain

D’abord un rappel : les membres de CHSCT sont décisionnaires de leur programme de prévention. Certes l’idée de mutualiser pour ne pas faire 5 fois la même chose dans les 5 départements de l’académie se comprend. Mais les 5 départements sont différents (entre les 8,5% de personnels dans le 53 et les 39% dans le 44, les problématiques ne sont clairement pas les mêmes). S’il y a mutualisation, il faudra nécessairement qu’il y ait appropriation. Par ailleurs, la matière première des membres de CHSCT-44 pour travailler sont les fiches RSST de Loire Atlantique. Vos représentant-e-s UNSA dialogueront avec les autres membres de l’instance, mais il est statistiquement avéré que la problématique prioritaire à traiter concernant l’amélioration des conditions de travail est celle des situations de travail difficiles du fait des élèves aux comportements perturbateurs.




 
 
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