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CHSCT-D de la Mayenne du 30-11-2017

Article publié le jeudi 7 décembre 2017
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Préalables :

- La première réunion
ordinaire du CHSCTD de l’année scolaire a commencé par la présentation
de Madame Isabelle Huhardeaux Inspectrice Santé et Sécurité au Travail,
affectée dans notre académie depuis le 1er septembre 2017 après avoir exercé dans l’académie de Strasbourg .

- Les membres représentants des personnels ont fait la déclaration liminaire suivante :

« En ouverture de cette session 2017-2018 du CHSCTD de la Mayenne, les
représentants des personnels souhaitent que tout au long de l’année, le
CHSCTD puisse travailler dans des conditions sereines, dans le respect
des personnes de part et d’autre et en faisant en sorte que cette
instance remplisse au mieux ses missions de prévention, de défense et de
protection des personnels ».

 

Les points suivants ont été traités :

1- Approbation du procès-verbal du CHSCTD du 22 juin 2017, disponible prochainement sur le site de la DSDEN .

2- Approbation du compte rendu de visite du groupe scolaire du Lac à St Berthevin.

Les personnels et la
municipalité en seront destinataires, comme pour chaque visite
entreprise par une délégation du CHSCTD. Ce type de compte-rendu fait
état de constats dans le champ de la prévention des risques
professionnels des personnels mais également ceux de leur sécurité et
leur santé, sans oublier celles des usagers. Des préconisations sont
formulées. Ces dernières font l’objet d’un suivi selon un protocole
établi en groupe de travail du CHSCTD.

3- Point sur l’incident à l’école de Châlons-du-Maine

Une rupture dans des
éléments de charpente ont conduit le maire et la directrice à faire
évacuer les élèves de deux classes. Le SDIS et un organisme de contrôle
en sécurité ont établi les périmètres de sécurité pour l’ensemble des
personnels et usagers de l’école pendant les 2 semaines de travaux. La
situation a bien été gérée et avec efficacité. Les enseignantes et les
élèves ont pu réinvestir leur salle de classe avant les vacances
d’automne.

4- Les orientations académiques

Elles sont présentées en
CHSCTD après avoir été présentées au cours de la première réunion du
CHSCTAcadémique. Elles s’inscrivent dans le cadre des
orientations ministérielles.  Comme
chaque année, les représentants de l’Unsa Education regrettent
l’absence de bilans des orientations prises les années précédentes.

 - La médecine de prévention
est un point récurrent chaque année parmi les axes déclinés dans ces
orientations. C’est un problème national : le nombre des médecins de
prévention est très largement insuffisant et ceux qui exercent ne
peuvent assurer totalement leurs missions : 2,2 équivalents temps pleins
sur 5 postes budgétaires dans l’académie de Nantes, dont un couvrant
les départements du Maine-et-Loire et de la Mayenne. Rappelons que les
personnels mayennais ayant besoin de consulter le médecin de prévention
doivent se déplacer sur Angers, quelle que soit la pathologie (souvent
incompatible avec un trajet autonome en voiture…). Il est constaté que
la médecine de prévention au sein de l’éducation nationale est peu
attractive pour une fonction qui demande deux années de spécialisation.
La GRH du Rectorat pense recruter des médecins généralistes en les
aidant à se spécialiser.

 - Il est relevé que l’axe 2
des orientations ministérielles a été en grande partie « oublié » dans
notre académie : « Promouvoir l’analyse des situations de travail et
s’appuyer sur cette analyse pour concevoir les plans de prévention des
risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».
Cela fait référence d’une part aux données qui font actuellement défaut
au CHSCTD de la Mayenne, à savoir le bilan d’activités de la médecine
de prévention, et d’autre part à l’analyse des remontées concernant les
difficultés des personnels à gérer la scolarisation des élèves à besoins
particuliers.

 -
Cela fait 6 séances du CHSCTD que les représentants des personnels
déplorent l’absence du médecin de prévention. Ce dernier y est pourtant
un membre de droit. Cela fait également 2 années que le CHSCTD est privé
du bilan des activités de la médecine de prévention en Mayenne. Le
CHSCTD ne peut donc pas assurer pleinement sa mission de prévention.
C’est la raison pour laquelle il a été demandé une réunion
extraordinaire du CHSCTD afin d’obtenir un bilan de médecine de
prévention dans un bref délai. Le Directeur académique a assuré qu’il
prendrait l’attache de Mme Mory afin de fixer avec elle une date.

 -
Au regard des remontées des Fiches du Registre de Santé et Sécurité au
Travail (voir point plus bas), les membres du CHCTD se sont penchés sur
l’élaboration d’un « questionnaire anonyme sur la gestion des
comportements difficiles à l’école ». Il est en cours de finalisation et
sera soumis à l’ensemble des personnels des écoles en début du deuxième
trimestre. Un même questionnaire sera proposé aux personnels des EPLE.

5- Point sur les fiches des registres de santé et sécurité au travail (RSST)

Le
CHSCT-D a examiné 15 situations dont certaines comprenaient plusieurs
fiches des Registres Santé et Sécurité : 10 ont été closes (problèmes
traités), 5 sont en cours de traitement. Elles font principalement état
de problèmes de gestion de comportements difficiles d’élèves à l’école.

 6- Point sur le Diagnostic Technique Amiante 

Une
enquête rapide en ligne a été adressée aux 269 écoles du département.
Seules 133 ont répondu. Les résultats révèlent que seulement 25 écoles
sont en possession d’une copie du DTA, document que les communes doivent
mettre obligatoirement à disposition des directrices et directeurs
d’école.

Monsieur
le Directeur académique compte solliciter les communes qui n’ont pas
transmis ce document aux écoles par l’intermédiaire de l’ARS.

 7- Information sur la qualité de l’air dans les écoles et EPLE 

Pour se conformer à la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
qui a rendu obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air
intérieur des établissements recevant du public, le Ministère de
Transition Ecologique et Solidaire avec le concours de l’ADEME a lancé
une campagne de mesures entre 2018 et 2023. Dans les écoles, comme dans
les crèches, la date avant laquelle l’évaluation de la qualité de l’air
et des moyens d’aération et de ventilation doit être réalisée a été
fixée au 1er janvier 2018. Des mesures vont donc être programmées sur 2
semaines (une en période hivernale, l’autre au printemps) dans les
écoles. Pour information, une douzaine d’écoles ont expérimenté ce type
de contrôle qualité de l’air au cours de l’année scolaire précédente.

 8- Calendrier 2017/2018

- Prochaines réunions ordinaires du CHSCT-Académique : 15 mars et 3 juillet 2018.

- Prochaines réunions ordinaires du CHSCT-Départemental : mardi 20 mars et jeudi 28 juin 2018

- Visites du 2ème trimestre : Cité scolaire Raoul Vadepied à Evron (normalement prévue au 1er trimestre de l’année) et l’école de Grez-en Bouère.

- La visite du 3ème
trimestre sera transformée en une rencontre avec les personnels des
Centres Médicaux Scolaires du département pour faire suite aux visites
des CMS de Laval et d’Evron qui se sont déroulées l’année scolaire
précédente.


 


Marc Mottay pour l’Unsa Education 53

 

 

 

 

 
PsyEN


 
 
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