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CHSCT D44 du 8 avril 2021

Article publié le lundi 3 mai 2021
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CHSCTD44 DU JEUDI 8 AVRIL 2021 :
LES TRAVAUX DU CHSCTD44 POUR LA SANTÉ DES PERSONNELS N’AVANCENT TOUJOURS PAS ! LA RESPONSABILITÉ À L’EMPLOYEUR !

 
Il s’agissait du 4ème CHSCTD ordinaire pour le département du 44. Rappelons qu’il ne reste plus qu’1 seul CHSCTD44 pour cette année scolaire (celui du 24 juin 2021). Or à la date de rédaction de cet article et après la tenue de cette instance, le CHSCTD44 n’a toujours pas de plan de prévention !!! La dématérialisation des Registres Santé et Sécurité au Travail n’a toujours pas été présentée en instance !!! Aucune visite d’établissement, pas même en visio, n’a eu lieu !!! Et bien évidemment, il n’y a toujours pas de médecin de prévention pour le 44 !!!

Ce 4ème CHSCTD44 de l’année scolaire s’est tenu sous la présidence du Secrétaire-Général de la DSDEN-44, en présence du conseiller de prévention départemental, de la responsable des ressources humaines et ponctuellement de l’IA Adjoint.
Vos représentant-e-s UNSA Education se sont, comme à chaque instance, positionnés au plus près de la réalité du terrain et dans l’intérêt des personnels. L’ordre du jour de cette instance qui s’est déroulée en visio-conférence, était le suivant : élection des secrétaires de l’instance, approbation des PV, état des lieux de la présence des RDGI (Registres Danger Grave et Imminent) dans toutes les circonscriptions, suivi des avis, réponses à toutes les fiches RSST et mise en place de la dématérialisation, plan de prévention départemental, dates du CHSCTD44 exceptionnel et du report de l’enquête à l’école Maxime Marchand du Loroux Bottereau, conditions sanitaires dans le département et calendrier vaccinal, programme des visites, médecine de prévention, bilan de la santé des personnels dans le département 44.

Une fois de plus vos représentant-e-s UNSA Education déplorent la lenteur d’avancement des travaux de cette instance, non par manque d’implication des membres, notamment UNSA EDUCATION, du CHSCTD44 ou des personnels de la DSDEN, mais bien du fait de l’employeur. Cela pose question : est-ce par manque de conscience de ses responsabilités ? par manque de moyens ? par manque de volonté réelle de travailler à l’amélioration des conditions de travail au-delà d’un affichage de communication ? pour ces 3 raisons à la fois ?


DÉCLARATION INTERSYNDICALE DE L’ENSEMBLE DES MEMBRES DU CHSCT-D44 DU JEUDI 8 AVRIL 2021

Les membres du CHSCTD44 font le constat que les trois Groupes de Travail annoncés lors du CHSCTD44 du 11 février 2021 pour le plan de prévention, la dématérialisation des fiches RSST et les visites d’établissement n’ont pas tous eu lieu. Le seul GT qui s’est tenu, et pour lequel les membres du CHSCTD44 souhaitent remercier les services, est celui du suivi des fiches RSST.
Les membres du CHSCTD44 attendent donc du président de l’instance ou de son représentant de ce jour des annonces significatives sur le plan de prévention, la dématérialisation des fiches ainsi que sur les visites d’établissement.


Concernant la publicité des travaux du CHSCTD44, les membres du CHSCTD44 font le constat que le dernier PV mis en ligne date du 27 juin 2019 et le dernier avis date du 3 décembre 2020. Les délais réglementaires et obligations d’affichage ne sont donc pas respectés.


Concernant le suivi des fiches RSST, les membres du CHSCTD44 constatent que, sur la période qui vient de s’écouler depuis le dernier CHSCTD44, certains chefs de service dans leurs réponses ne proposent pas de solutions aux problèmes évoqués par les collègues. En effet, certains IEN listent la plupart du temps des actions menées en direction des élèves. Il n’y a pas ou peu de réponses rappelant aux personnels leurs droits, des réponses proposant des actions de soutien ou de formation pour des personnels malmené-e-s voire agressé-e-s. Certain-e-s IEN méconnaissent même le cheminement des fiches RSST. Par ailleurs, les membres du CHSCTD44 font le constat qu’ils ont reçu seulement 1 fiche du second degré sur les 86 fiches RSST qu’ils ont décomptées durant la période. Ce constat permet d’affirmer qu’il y a un dysfonctionnement au niveau des RSST dans le second degré. 
D’autre part, les fiches RSST reçues permettent aux membres du CHSCTD44 de faire, encore une fois, largement le constat du manque de moyens d’accompagnement pour les élèves au comportement difficile à gérer. 


Les membres du CHSCTD44 ont accueilli l’annonce du re-confinement avec soulagement. En effet, la gestion de la situation avant le confinement était devenue ingérable pour les directrices et directeurs d’école. Le ministre avait fait le choix de garder les écoles et les établissements ouverts à tout prix : au mépris du risque COVID pour tous et de l’épuisement des personnels qui ont dû gérer en temps réel les élèves à répartir dans les classes du fait de fermetures de classes et du manque de remplaçants.


A l’heure actuelle la situation reste encore illisible pour les directeurs et directrices qui reçoivent les consignes au jour le jour et de manière différente suivant les interlocuteurs. Les membres du CHSCTD44 font, une fois de plus, le constat de l’impréparation de la situation.


Concernant le retour en présentiel dans les établissements à partir du 26 avril prochain et au vu de la situation épidémique, les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller à la sécurité des personnels :
- en annonçant aux personnels des mesures barrières appropriées à la réalité des établissements,
- en fournissant aux personnels des équipements de protection individuelle efficaces et adaptés,
- en s’assurant de la vaccination de tous les personnels qui le souhaitent via un calendrier et une procédure de vaccination efficiente.

Le Secrétaire Général a répondu à cette déclaration intersyndicale qu’il … ne ferait pas de réponse : les points dépassant son champ de compétences ...

1. Election des secrétaires de l’instance :
Ont été élues secrétaire du CHSCTD44 une membre de la FSU, et secrétaire adjointe également la FSU. C’est le nombre de représentant-e-s majoritaires de la FSU alliés à FO qui explique ce résultat. L’UNSA prend acte de ce vote et estime que ces fonctions exigeront donc de la FSU une charge de travail plus conséquente dans l’intérêt de l’instance et donc des personnels.

2. Approbation PV 27 juin 2019, 7 novembre 2019, 7 mai 2020, 16 juin 2020, 9 juillet 2020, 17 novembre 2020, 9 décembre 2020, 11 février 2021
Vos représentant-e-s UNSA Education constatent la validation du PV exceptionnel du 6 novembre concernant l’enquête au collège La Colinière de Nantes. Par contre ils constatent le retard de tous les autres PV.
Le Secrétaire Général répond qu’il confirme le retard et l’assume au vu de la charge de travail de ses personnels.
Vos représentants UNSA Education vous rappellent que vous pouvez consulter les PV (anonymés) des séances du CHSCTD44 sur le site de la DSDEN44 : rubriques “Personnels et recrutement”, “CHSCTD44”, “PV”.

 3. État des lieux de la présence du RDGI (Registre Danger Grave et Imminent) dans toutes les circonscriptions du premier degré
Suite à 2 droits d’alerte lancés par les membres du CHSCTD44 sur la thématique des agressions subies par les personnels, les membres du CHSCTD44 ont fait le constat que les RDGI n’étaient pas présents dans les bureaux des circonscriptions du premier degré d’une part et qu’il n’y avait pas de fiche type d’autre part. C’est pourquoi elles-ils ont mis cette question à l’ordre du jour de ce CHSCT.
Le Secrétaire Général a répondu que cette obligation sera rappelée aux IEN lors du conseil des IEN du mois d’avril.

AVIS ÉMIS PAR LES MEMBRES DU CHSCT D DE LOIRE ATLANTIQUE LE 8 AVRIL 2021 SUR LA MISE EN PLACE DU REGISTRE DANGER GRAVE ET IMMINENT AFIN DE PERMETTRE LE SUIVI DE LA SANTÉ DES AGENT-E-S :
L’article 5.8 du décret 82-453 stipule « qu’à la suite du signalement d’un danger grave et imminent soit par l’agent directement concerné soit par un membre du CHSCT, il convient que ce signalement soit recueilli de façon formalisée par le biais du registre spécial mentionné à l’article 5.8 et tenu sous la responsabilité du chef de service » et que « le registre spécial est tenu à la disposition du CHSCT et des agents de contrôle susceptibles d’intervenir (inspecteurs santé et sécurité au travail et, le cas échéant, inspecteurs du travail).
Les membres du CHSCT-D44 demandent au Président du CHSCT-D44 de se conformer à l’obligation légale de veiller à ce que les chefs de services de circonscription mettent à disposition des agents dans leurs locaux le registre de signalement d’un danger grave et imminent.
AVIS VOTÉ À L’UNANIMITÉ AUQUEL L’EMPLOYEUR DOIT APPORTER UNE RÉPONSE ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS = AVANT LE 8 JUIN 21


AVIS ÉMIS PAR LES MEMBRES DU CHSCT D DE LOIRE ATLANTIQUE LE 8 AVRIL 2021 SUR L’IDENTIFICATION DES CHEF-FE-S DE SERVICE :
L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».
Une circulaire du 18 mai 2010 de la DGAFP rappelle les obligations des employeurs et les enjeux de la jurisprudence en termes de responsabilité y compris personnelle. A ce titre, une circulaire interne à chaque département ministériel, administration ou établissement public devrait préciser les personnes exerçant la fonction de chef de service.

Les membres du CHSCT-D44 demandent au Président du CHSCT-D44 de préciser les personnes exerçant la fonction de chef de service dans le département.
AVIS VOTÉ À L’UNANIMITÉ AUQUEL L’EMPLOYEUR DOIT APPORTER UNE RÉPONSE ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS = AVANT LE 8 JUIN 21

4. Suivi des avis
Le Secrétaire Général n’a répondu à aucun des avis émis par les membres du CHSCTD44 lors du dernier CHSCTD44 du 4 février 2021 ! Ceci est illégal et, bien entendu, inacceptable !

5. Réponse à toutes les fiches RSST et mise en place dématérialisation
Le travail de vérification des réponses des chef-fe-s de service aux agents dans les fiches RSST avait été effectué en amont lors d’un GT.
Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION partagent l’avis du SG quant à la qualité du travail de suivi effectué conjointement par les services de la RH et vos représentant-e-s UNSA EDUCATION et SGEN.
Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION s’accordent avec les autres membres du CHSCTD44 sur l’appropriation du cheminement des fiches RSST dans le premier degré. Cependant vos représentant-e-s constatent qu’il reste encore à certain-e-s IEN à s’approprier la procédure et pour l’ensemble du second degré. Il manque notamment des éléments de réponses dans les fiches RSST.
Face à l’absence d’éléments de réponses effectifs par les IEN dans certaines fiches RSST, les membres du CHSCTD44 informent le SG que dorénavant la réponse qui sera faite aux personnels par la secrétaire de l’instance indiquera des éléments de réponses de type légaux comme la possibilité de demander la reconnaissance en accident du travail ou la possibilité de solliciter la protection fonctionnelle.
Les membres du CHSCTD44 ont par ailleurs, encore une fois, alerté sur le manque de places en structures spécialisées, tout comme le manque de personnels enseignant-e-s, spécialisé-e-s, RASED, médico-social.


AVIS ÉMIS PAR LES MEMBRES DU CHSCT D DE LOIRE ATLANTIQUE LE 8 AVRIL 2021 SUR LES ASSISTANT-E-S DE PRÉVENTION :
En référence à l’article 2-1 décret 82-453,
les membres du CHSCTD demandent au président du CHSCTD de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection et la santé des agents placés sous leur autorité :
- en actualisant à chaque rentrée scolaire la liste des assistants et assistantes de prévention,
- en leur envoyant une lettre de cadrage avec une quotité de temps dédiée à cette fonction,
- en s’assurant que le temps nécessaire pour assurer cette fonction soit bien réel,
- en leur proposant des temps de formation - et ce, de façon systématique pour les nouvelles personnes prenant cette fonction.

AVIS VOTÉ À L’UNANIMITÉ AUQUEL L’EMPLOYEUR DOIT APPORTER UNE RÉPONSE ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS = AVANT LE 8 JUIN 21

AVIS ÉMIS PAR LES MEMBRES DU CHSCT D DE LOIRE ATLANTIQUE LE 8 AVRIL 2021 SUR LA MISE EN PLACE DU RSST :
L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ». En application de cette disposition, l’article 3-1 indique « qu’un registre de santé et sécurité au travail, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens, doit être ouvert dans chaque service ».

Les membres du CHSCT-D44 demandent au Président du CHSCT-D44 de se conformer à l’obligation légale de veiller à l’information régulière de tous les personnels sur l’existence de ce registre et à la libre accessibilité à ces registres dans les établissements du 2nd degré.

AVIS VOTÉ À L’UNANIMITÉ AUQUEL L’EMPLOYEUR DOIT APPORTER UNE RÉPONSE ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS = AVANT LE 8 JUIN 21

AVIS ÉMIS PAR LES MEMBRES DU CHSCT D DE LOIRE ATLANTIQUE LE 8 AVRIL 2021 SUR LES MOYENS DE L’INCLUSION :


En référence à l’article 2-1 du décret 82-453 et à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, qui consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire et qui comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux :

Les membres du CHSCTD demandent la création de places en nombre suffisant pour accueillir dans les lieux de soins les élèves ayant une notification MDPH dans ce sens.
Les membres CHSCTD demandent la création de postes d’AESH pour assurer une inclusion scolaire sereine pour tous et donc efficiente.

AVIS VOTÉ À L’UNANIMITÉ AUQUEL L’EMPLOYEUR DOIT APPORTER UNE RÉPONSE ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS = AVANT LE 8 JUIN 21

Concernant les assistants de prévention, le Secrétaire Général a annoncé que la psychologue du travail, va faire la formation des 4 nouveaux assistants de prévention.
Concernant les gestions des élèves au comportement difficile, le SG a reconnu que le département de Loire Atlantique se caractérise par un manque de places en ITEP ou IME.
Concernant la mise en place de la dématérialisation du RSST, le SG n’a apporté aucune information. Ceci est, bien entendu, inacceptable !

6. Plan de prévention départemental
Le SG informe les membres du CHSCTD44 qu’il a demandé à la psychologue du travail et à la Conseillère Prévention Académique leur aide pour constituer le plan de prévention départemental courant avril ou début mai.

Vos représentant-e-s UNSA Education rappellent que la mise en place de ce plan de prévention et les moyens pour ses actions est une obligation pour l’employeur. Ce plan de prévention devrait être mis en place à chaque début d’année scolaire. Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION déplorent donc l’absence de plan de prévention, une fois de plus, pour cette année scolaire 2020/2021 !

7. dates du CHSCTD44 exceptionnel et du report de l’enquête à l’école Maxime Marchand du Loroux Bottereau.
Suite au droit d’alerte posé par un membre du CHSCTD44 pour cette école, les membres du CHSCTD44 demandent, conformément au décret 82-453, la tenue d’un CHSCT EXCEPTIONNEL.
Le SG annonce que, en accord avec les personnels, l’IEN et le membre du CHSCTD44, l’enquête à l’école Maxime Marchand est remise au 4 mai au matin.

8. Conditions sanitaires dans le département et calendrier vaccinal
C’est le DASEN Adjoint qui présente cette partie. Il annonce que les comptages de cette semaine ont été arrêtés. La semaine précédant le CHSCTD44 : 78 classes fermées, 3539 élèves en éviction et 144 personnels en éviction. Le confinement devenait nécessaire avec 130/140 signalements par jour. Il y a eu moins de cas confirmés en collèges que dans les écoles et lycées.
Concernant le calendrier vaccinal, le ministre de l’Education National a annoncé les dates de mi avril, ou mai - avec priorité pour les personnels s’occupant d’enfant en situation de handicap. Pour la rentrée, il y aura une nouvelle dotation de masques pour tous les établissements scolaires. Tout est livré aujourd’hui et demain.

Le DASEN Adjoint n’a pu répondre à aucune des questions des membres du CHSCTD44, y compris concernant les conditions de la reprise, affirmant qu’il n’avait aucune autre information.

 
AVIS ÉMIS PAR LES MEMBRES DU CHSCT D DE LOIRE ATLANTIQUE LE 8 AVRIL 2021 SUR LES MASQUES :
En référence à l’Article 2-1 décret 82-453 :
Les membres du CHSCTD demandent au président du CHSCTD de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection et la santé des agents placés sous leur autorité et de fournir des masques fiables de type II qui résistent aux nombreux lavages sans rétrécir et protègent aussi les personnels contre les variants de la covid 19.

AVIS VOTÉ À L’UNANIMITÉ AUQUEL L’EMPLOYEUR DOIT APPORTER UNE RÉPONSE ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS = AVANT LE 8 JUIN 21


AVIS ÉMIS PAR LES MEMBRES DU CHSCT D DE LOIRE ATLANTIQUE LE 8 AVRIL 2021 SUR LA VACCINATION POUR LES PERSONNELS EN :


En référence à l’article 2-1 décret 82-453 :
Les membres du CHSCTD demandent au président du CHSCTD de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection et la santé des agents placés sous leur autorité et plus particulièrement de proposer un calendrier de vaccination contre la COVID 19 dès la rentrée des vacances de printemps pour tous les personnels volontaires dans les établissements scolaires.

AVIS VOTÉ À L’UNANIMITÉ AUQUEL L’EMPLOYEUR DOIT APPORTER UNE RÉPONSE ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS = AVANT LE 8 JUIN 21

9. programme de visites
Le SG a annoncé les dates de visites suivantes :
6 mai : visite de l’école prince bois Savenay
27 mai : visite de l’école Ledru Rollin Nantes
15 juin : visite de l’école Léon Blum St Nazaire
Ces visites seront effectuées en distanciel avec envoi préalable du questionnaire.

Concernant le choix de ces écoles, il s’agit de propositions faites par les membres du CHSCTD44 suite à des remontées de fiches RSST fréquentes de ces écoles.
Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION prennent acte de ces visites même s’ils estiment que ce calendrier de visites arrive trop tard dans l’année scolaire.

10. Médecine de prévention
Le SG a annoncé le recrutement d’une infirmière santé au travail pour la prévention sur le 44.
Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION prennent acte de ce recrutement nécessaire mais qui ne saurait pallier à l’absence d’un médecin de prévention dans le 44. 

11. Bilan de la santé des personnels dans le département 44
Cette demande portée par vos représentant-e-s UNSA EDUCATION sera “relayée au rectorat” selon les dires du SG.
Espérons que ce sera effectivement le cas ...


RECAP DE L’AVANCÉE DES TRAVAUX DU CHSCTD44 DU 8 AVRIL 2021 :
Les points qui avancent :
au niveau de l’instance et donc de la responsabilité du SG :

- les dates de visites d’écoles
au niveau du fonctionnement de l’instance :
- l’utilisation maintenant bien connue des fiches RSST par les personnels du premier degré et le cheminement des fiches entre les agents et les représentant-e-s de l’employeur que sont les IEN, ce grâce au travail de la DRH Mme Tekpah.
- toujours le travail de suivi des fiches RSST effectué en amont par l’UNSA et le SGEN et lors d’un GT avec la RH mais, malheureusement, sans le référent violence. Vos représentant-e-s UNSA Education déplorent le manque de travail de leurs collègues des autres organisations syndicales. Là encore au-delà de la communication, l’amélioration des conditions de travail passe par … du travail !

- malgré ce dernier point, un travail de qualité en intersyndical pour faire fonctionner cette instance dans l’intérêt des personnels

Les points de blocage … toujours les mêmes … :
au niveau de la responsabilité de l’employeur :

- le premier étant le très insuffisant accompagnement des personnels qui font, au quotidien, l’objet d’agressions de la part d’élèves au comportement difficile et l’insuffisance de moyens pour gérer ces élèves
- l’absence de moyens pour prendre en charge les élèves à comportement difficile
- la qualité des équipements de protection individuelle (EPI)
- l’insuffisance de personnels pour mettre en place le protocole sanitaire
- l’absence depuis maintenant plus de 6 ans d’un médecin de prévention de l’éducation nationale pour les personnels du 44

et donc au niveau de l’instance et donc de la responsabilité du SG :
- absence de plan de prévention (ce serait drôle si ce n’était pas désespérant)
- pas d’avancée dans la présentation de la dématérialisation du RSST
- pas d’avancée dans la localisation des RDGI



 
 
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