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CHSCTD44 DU JEUDI 3 DÉCEMBRE 2020 : DES ANNONCES, DES DOUTES, ET TOUJOURS DES MANQUES INACCEPTABLES...

Article publié le mardi 8 décembre 2020
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Il s’agissait du 2ème CHSCTD ordinaire pour le département du 44.

Rappelons que 5 CHSCTD44 sont programmés pour cette année scolaire (les prochains CHSCTD44 : 4 février 2021, 8 avril 2021 et 24 juin 2021).

Il s’est tenu sous la présidence du Secrétaire-Général de la DSDEN et en présence de l’assistant de prévention, de l’inspectrice santé et sécurité au travail, de la responsable des ressources humaines et du DASEN Adjoint.

Vos représentant-e-s UNSA Education ont, comme à chaque instance, essayé de se positionner au plus près de la réalité du terrain dans l’intérêt des personnels.

L’ordre du jour de cette instance était le suivant : approbation des PV, suivi des avis, point sur les fiches RSST, plan de prévention départemental, point sur la situation sanitaire dans le département, réponse au compte-rendu suite à la visite de l’école de la Montagne par le CHSCTD44, formation des membres, point sur la médecine de prévention.

Cette instance s’est déroulée en visio-conférence. La tonalité des échanges a été plus courtoise et respectueuse tout en restant vive notamment lorsqu’il s’est agi du point sur la situation sanitaire dans le département.

Suite à cette instance, force est de constater que le travail avec l’administration commence enfin à porter quelques fruits : 3 annonces d’actions concrètes ont été faites et la responsable des ressources humaines a produit un travail de fond, preuve de son intérêt réel pour l’amélioration des conditions de travail. Mais force est aussi de constater que certains discours de la hiérarchie restent totalement déconnectés du vécu des personnels sur le terrain. Par ailleurs il reste que les moyens consacrés par l’Education Nationale dans notre département ne sont pas à la hauteur des besoins pour l’amélioration des conditions de travail.

Les membres du CHSCTD44 avaient, au préalable de l’instance, envoyé leur déclaration intersyndicale, ainsi que leur avis. Vous les trouverez en pièce jointe.


VOS REPRÉSENTANT-E-S CHSCTD44 ONT VOTÉ À L’UNANIMITÉ L’AVIS QU’ILS AVAIENT RÉDIGÉ.

1. Approbation des PV :
Les membres du CHSCTD44 ayant signalé des erreurs ou imprécisions dans les PV des instances du 29 septembre 2020 et du 6 novembre 2020, le SG n’a pu qu’accepter le report de leur approbation. A noter que, contrairement à ce qu’exige la réglementation, les PV des CHSCTD44 du 27 juin 2019, 7 novembre 2019, 7 mai 2020 et 16 juin 2020 n’ont toujours pas été présentés.
Vos représentants UNSA Education vous rappellent que vous pouvez consulter les PV (anonymés) des séances du CHSCTD44 sur le site de la DSDEN44 : rubriques “Personnels et recrutement”, “CHSCTD44”, “PV”.

2. Règlement intérieur de l’instance :
Les membres du CHSCTD44 ont signalé que le règlement intérieur n’avait toujours pas été modifié pour faire état des 5 instances annuelles. Le SG a entendu et accepté de reporter l’adoption de ce règlement intérieur.

3. Suivi des avis :
Le SG n’a pas fait lecture de la réponse de l’employeur à l’avis présenté en séance et voté le 29 septembre 2020. L’employeur Éducation Nationale est donc dans l’illégalité sur ce point puisque l’employeur dispose d’un délai de 2 mois pour répondre à un avis.
Vos représentants UNSA Education vous rappellent que vous pouvez consulter les avis des séances du CHSCTD44 sur le site de la DSDEN44 : rubriques “Personnels et recrutement”, “CHSCTD44”, “Avis”.

Concernant les masques équipements de protection individuelle contre le COVID, l’assistant de prévention a répondu que les masques fournis par l’employeur pour les personnels vulnérables sont équivalents aux masques de type 2.
Vos représentants UNSA Education ont répondu que sur les boîtes fournies par l’employeur est pourtant écrit en toutes lettres qu’il s’agit de masques “non médicaux”. Et que, de plus, en ce qui concerne les masques fournis pour les élèves qui seraient considérés comme cas contact, la notice stipule qu’il ne faut pas les fournir aux enfants malades.
L’avis de vos représentant-e-s UNSA Éducation : soit l’employeur Education Nationale dit la vérité mais dans ce cas sa communication est désastreuse (notice boite de masques, notice utilisation des masques), soit il ne dit pas la vérité. Dans un cas comme dans l’autre, la relation de confiance avec l’employeur est sérieusement mise à mal. Car rappelons que, dans le livre 4 du code du travail qui s’applique aux agent-e-s publiques, l’Employeur doit s’assurer que les conditions de travail respectent la santé et la sécurité de ses agent-e-s.
Vos représentant-e-s UNSA Education s’assureront donc qu’un article spécifique sur la question des masques sera présenté lors de la prochaine tenue de l’instance CHSCTD44.

4. Point sur les fiches RSST :
Les membres du CHSCTD44 ont d’abord remercié la Directrice des Ressources Humaines de la DSDEN44, pour la qualité du travail effectué en collaboration avec les membres du CHSCTD44 lors du groupe de travail du jeudi 3 décembre spécifiquement dédié à l’examen des fiches RSST. Ils ont cependant alerté l’employeur sur le volume de fiches RSST à traiter dans la période (plus de 150 fiches depuis le CHSCTD44 du 29 septembre) avec une montée en puissance observée de fiches RSST provenant du 2nd degré.
Le SG n’a pu que faire les mêmes constats et il a annoncé sa volonté de mettre en place la dématérialisation de ces fiches dans le 44. Il a expliqué que cette dématérialisation ne se ferait pas du jour au lendemain car, outre l’étude de l’aspect technique, il va falloir associer les différents niveaux et faire la publicité de ce nouveau format de l’outil.
Vos représentant-e-s UNSA Education ont demandé à avoir un calendrier.

Vos représentant-e-s UNSA Education approuvent cette annonce de dématérialisation, que nous demandions depuis plusieurs années, autant pour permettre de fluidifier le traitement des fiches RSST que pour permettre de normaliser leur utilisation. Ces fiches ont bien pour objectif de permettre à chaque agent-e de consigner un dysfonctionnement dans le travail afin d’obtenir une réponse écrite afin de résoudre ce dysfonctionnement. La dématérialisation existe déjà dans le département du 49, elle doit donc être possible dans le 44.

Les membres du CHSCTD44 ont ensuite alerté l’employeur sur les fiches RSST qui remontent de manière quotidienne des mêmes écoles pour les mêmes cas d’élèves au comportement difficilement gérable.

Concernant les cas de personnels agressé-e-s par des parents, vos représentant-e-s UNSA Education ont demandé à ce que la procédure d’envoi d’un rappel à la loi écrit à ces parents soit systématisée de la part de la hiérarchie qui se doit, conformément au code du travail, de soutenir ses personnels.
Le SG a répondu que de nombreux IEN ou chef-fe-s d’établissement accompagnent les personnels dans les démarches à la gendarmerie ou au commissariat. Par ailleurs, il a annoncé le recrutement d’un "référent violence” dans le département 44. Il a par ailleurs expliqué que l’employeur espère pouvoir étendre le dispositif EMAsco dans le 44. Il s’agit selon l’ARS "d’équipes qui ont pour mission de sensibiliser et former l’équipe pédagogique au handicap et d’être force de proposition pour les aménagements facilitant l’accueil des élèves vivant avec un handicap et éviter les ruptures de scolarisation.”

Concernant la situation du collège de Blain, vos représentant-e-s UNSA Education ont interrogé l’ISST pour savoir si elle pouvait faire un retour sur la situation. L’ISST a répondu qu’elle était allée dans l’établissement, avait constaté les travaux en cours et rencontré quelques personnels. Elle a expliqué qu’elle ne pouvait faire part des conclusions de son rapport au CHSCTD44, la primeur revenant au recteur. Cependant elle a expliqué qu’elle avait bien ressenti la détresse et l’épuisement professionnel de tous les personnels. Sans entrer dans les détails l’ISST a expliqué qu’elle a préconisé des réunions de chantier hebdomadaires avec les équipes concernant les travaux et un travail sur la communication au niveau de l’établissement.
Vos représentant-e-s UNSA Education suivent cette situation avec dans l’objectif l’amélioration des conditions de travail pour les personnels.

Vos représentant-e-s UNSA Education approuvent la volonté de l’employeur de répondre à cette problématique et attendent de voir pour savoir si ce dispositif et les moyens mis en œuvre seront à la hauteur des besoins.

5. Point sur la situation sanitaire dans le 44 à la date du 3 décembre 2020 :
C’est l’IA adjoint qui a présenté ce point. Il a déclaré que la situation sanitaire s’améliore dans le 44 et que la situation est de mieux en mieux appréhendée avec la mise en place d’une cellule de “contact tracing” qui permet d’avoir le nombre d’élèves, de personnels et d’établissements en éviction sur 7 jours glissants. Il a expliqué qu’au plus fort de la situation il y avait eu jusqu’à 120 signalements par jour qui amenaient à un contact tracing alors qu’à la date du 3 décembre on était à 15 signalements par jour. Au 19 novembre, il y avait jusqu’à 200 établissements concernés alors qu’aujourd’hui il y a 79 établissements concernés publics + privés et 1er + 2nd degrés. Au 12 novembre il y avait 700 cas d’élèves et 79 cas de personnels, au 3 décembre 260 cas d’élèves et 28 cas de personnels. Enfin il a déclaré qu’au 3 décembre il n’y avait plus de classes fermées dans le 44 et que donc on pouvait affirmer que “ça se passait bien”.
Vos représentant-e-s UNSA Education ont répondu qu’au vu du nombre de fiches RSST rédigées pour la thématique COVID on pouvait difficilement affirmer que “ça se passait bien”.

Les membres du CHSCTD44 ont ensuite demandé les nouvelles recommandations pour les personnels vulnérables.
La responsable RH a répondu que ces personnels sont mis en ASA ou en télétravail.

Vos représentant-e-s UNSA Education ont demandé à avoir le nombre d’arrêts maladie pour la période de septembre à décembre 2020 et pour la même période pour les 3 années scolaires précédentes. L’IA adjoint a alors fait une réponse sous forme de jugement de valeur subjectif.
Les membres du CHSCTD44 ont rappelé qu’il est dans leurs missions de prendre la mesure des conditions de travail à travers des indicateurs comme le nombre d’arrêts maladie.
Vos représentant-e-s UNSA Education restent idéalistes et naïfs et, même après toutes ces années, nous sommes toujours aussi choqué-e-s d’entendre ce genre de réponse qui en dit long sur l’absence de formation des cadres de l’EN sur la question des conditions de travail !!!

6. Plan de prévention :
Les membres du CHSCTD44 ont constaté que l’employeur n’avait pas préparé ce point de l’ordre du jour.
Rappelons que la prévention est LA pierre angulaire de l’amélioration des conditions de travail !!! La non préparation de ce point à l’ODJ ne peut qu’alerter les agent-e-s sur la question des conditions de travail.
Vos représentant-e-s UNSA Education ont rappelé qu’un plan de prévention suppose d’identifier des axes de travail (ce que l’on a déjà au regard du travail effectué par les membres du CHSCTD44 sur les fiches RSST) mais aussi des indicateurs, des actions de suivi et dernier point et non le moindre : des moyens d’action.

7. Compte-rendu de la visite de l’école de la Montagne par le CHSCTD44 au 1er trimestre 2019 :
Les membres du CHSCTD44 ont constaté que l’employeur n’avait pas préparé ce point de l’ordre du jour. Cette absence de préparation est encore un mauvais signe envoyé aux agent-e-s concernant les conditions de travail.
L’assistant de prévention a pris la parole pour répondre - comme il a pu - aux questions du rapport de visite. Il a reconnu qu’il manque toujours 4 ou 5 médecins scolaires dans le département. Il a expliqué que les retours aux “Informations Préoccupantes” faits par les personnels sont rares.
Les membres du CHSCTD44 ont rappelé à l’employeur que pas une semaine ne se passe sans que des fiches RSST soient envoyées pour quelques cas d’élèves au comportement difficilement gérable.

8. Formation des membres du CHSCTD44 :
Les membres du CHSCTD44 ont constaté que l’employeur n’avait pas préparé ce point de l’ordre du jour. L’ISST a expliqué que ces formations seraient présentées lors du prochain CHSCTA, car dans le contexte sanitaire actuel, nombre de formations sont repoussées.

9. Médecine de prévention :
Le conseiller de prévention n’a pas fait état d’un recrutement de médecin de prévention pour le département du 44, mais d’une infirmière santé au travail.
Évidemment nous n’allons pas dénoncer ce recrutement, mais dans le décret 82-453 relatif à la santé et à la sécurité, il s’agit bien d’un médecin de prévention et non d’une infirmière santé au travail. 

AVIS :
AVIS au CHSCTD du 3 décembre 2020
L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que " Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité". Les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection de la santé des agent-e-s placé-e-s sous son autorité.

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